Quelle est la conviction fondamentale de Tractebel ?
Sans éthique, notre entreprise n’a pas d’avenir. Nous nous engageons à être un partenaire fiable et responsable.
Chaque collaborateur de Tractebel est formé aux comportements éthiquement acceptables tels que définis dans notre code de conduite et nos politiques en matière d’éthique.
En agissant tous comme des modèles, de manière exemplaire, nous contribuons à faire de Tractebel une entreprise fiable et digne de confiance, garantissant ainsi son succès. Outre la sécurité, l’éthique est la pierre angulaire de notre performance.
La politique d’éthique et de conformité de Tractebel repose sur cinq principes fondamentaux :
En tant qu’acteur mondial de premier plan dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des infrastructures, Tractebel vise à établir une relation de confiance et de fiabilité avec toutes ses parties prenantes en adoptant une culture d’intégrité et de tolérance zéro envers la fraude, la corruption et les violations des droits de l’homme.
Conformément aux valeurs et aux engagements du groupe ENGIE, Tractebel s’efforce d’agir en toutes circonstances dans le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays où elle opère. Afin de consolider ces principes, Tractebel a mis en place un programme d’éthique et de conformité qui sous-tend les décisions stratégiques quotidiennes, la gestion et les pratiques professionnelles de l’ensemble du personnel de Tractebel.
Pour Tractebel, l’éthique est un élément essentiel de notre stratégie, de notre style de gestion et de nos pratiques professionnelles individuelles. L’éthique est cruciale pour stimuler la performance.
Nos valeurs, nos exigences et nos ambitions éthiques
La politique d’éthique et de conformité de Tractebel, qui établit une culture d’intégrité et de tolérance zéro envers toute action illégale ou contraire à l’éthique, et adopte le code de conduite éthique d’ENGIE, ainsi que d’autres politiques et procédures, comme fondement de son programme d’éthique et de conformité.
Politique d’éthique et de conformité de Tractebel
Le Code de conduite éthique du Groupe, qui définit le cadre général dans lequel doit s’inscrire le comportement professionnel de chaque collaborateur et auquel toutes les contreparties contractuelles de Tractebel doivent adhérer, présente les principes éthiques fondamentaux du Groupe et décrit son organisation en matière d’éthique et de conformité. Le Guide pratique de l’éthique soutient la mise en œuvre de l’éthique au quotidien en présentant des cas concrets.
Notre Code d’éthique s’applique à tous les employés du Groupe (permanents ou temporaires, détachés par une société tierce) ainsi qu’à tous les cadres, dirigeants et administrateurs des sociétés du Groupe. Il s’applique également aux relations avec tous nos tiers tels que nos fournisseurs, prestataires de services, partenaires commerciaux, opérationnels et financiers, communautés locales concernées par nos projets, autorités publiques, ONG, etc.
Les référentiels unifient les politiques et procédures utilisées par Tractebel pour la mise en œuvre concrète et le développement d’une culture éthique au sein du Groupe : le référentiel Intégrité, le référentiel Droits de l’homme et le référentiel Conformité.
Le référentiel d’intégrité fournit le système de gestion anti-corruption de Tractebel, un cadre permettant d’agir avec honnêteté et de promouvoir une culture d’intégrité basée sur la loi britannique anti-corruption (UK Bribery Act), la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) et la loi française Sapin 2. Le référentiel d’intégrité comprend les politiques et procédures suivantes :
Politique de diligence raisonnable
Le Groupe a adopté plusieurs politiques de diligence raisonnable en matière d’éthique, qui consistent à enquêter sur nos contreparties, à savoir nos fournisseurs et sous-traitants, nos consultants commerciaux, nos partenaires dans le cadre de projets, les bénéficiaires de parrainages, etc., avant le début de toute relation commerciale ou partenariat. Cela permet de s’assurer que ces parties ne présentent pas de risques éthiques majeurs et qu’elles ne violent aucune règle régissant les droits de l’homme, la santé et la sécurité et/ou l’environnement.
Politique de diligence raisonnable relative aux partenaires liés à des projets d’investissement
Cette politique couvre la diligence raisonnable requise pour les futures contreparties de projets.
Politique de diligence raisonnable dans le cadre du mécénat et des parrainages
Cette politique couvre la diligence raisonnable requise pour les futurs bénéficiaires du mécénat et du parrainage d’entreprise.
Politique de diligence raisonnable niveau 1 – Fournisseurs et sous-traitants
Cette politique couvre la diligence raisonnable requise pour les futurs fournisseurs et sous-traitants directs.
Politique relative aux consultants commerciaux
Afin de prévenir tout risque éthique pouvant survenir au cours d’un projet, de la phase de négociation du contrat à sa mise en œuvre, le Groupe a élaboré une politique relative aux consultants commerciaux dont les éléments clés sont les suivants : une diligence raisonnable éthique de tous les consultants commerciaux, l’analyse de la justification commerciale de leurs missions, un cadre régissant la rémunération, la traçabilité des décisions de sélection et des services fournis.
Politique en matière de cadeaux, d’hospitalité et de voyages techniques
La politique en matière de cadeaux, d’hospitalité et de voyages techniques vise à prévenir tout type de corruption, de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence. Elle définit les principes généraux à respecter en matière de cadeaux et d’hospitalité, en particulier pour les voyages techniques et d’étude, les relations avec les autorités publiques et les invitations à des événements. Elle fournit un cadre pour la transparence de la pratique en exigeant des informations, une déclaration ou une autorisation préalable en fonction du montant du cadeau, de l’invitation à un voyage technique ou d’étude. Elle s’appuie sur un outil dédié du Groupe (My Gift & Hospitality Register).
Politique de prévention des conflits d’intérêts
La politique de prévention des conflits d’intérêts vise à éliminer tout doute quant à l’impartialité d’une décision prise par un collaborateur du Groupe ou à son éventuel manque de loyauté dans la prise de décision, et à trouver des solutions adéquates en cas de conflit d’intérêts, telles que la possibilité pour les collaborateurs de s’abstenir sans avoir à divulguer la nature de leur conflit d’intérêts, afin de préserver leur droit au respect de leur vie privée. Cette politique informe les employés et les guide s’ils sont confrontés à une telle situation : elle leur donne des exemples de situations et précise le processus de gestion et de traçabilité en la matière.
Règles de fonctionnement du mécénat et du parrainage
En complément de la politique de diligence raisonnable pour les bénéficiaires de parrainage, ces règles de fonctionnement ont pour objectif de fournir un cadre au soutien apporté par le Groupe à travers ses actions de mécénat et de parrainage, conformément à la loi, notamment en matière de lutte contre la corruption et aux exigences d’intégrité du Groupe. Elles garantissent la transparence des pratiques en établissant des règles pour la sélection des projets, des partenaires et des activités. Elles mettent également en place un processus de validation des projets par les comités de mécénat et de partenariat au niveau du Groupe et au sein de chaque entité.
Clause d’éthique, de santé et de sécurité, de responsabilité sociale et environnementale
La clause d’éthique, de santé et de sécurité, de responsabilité sociale et environnementale doit être insérée dans tous les contrats avec chaque fournisseur, prestataire de services, sous-traitant et partenaire, quelle que soit l’entité avec laquelle ils travaillent. Cette clause comprend l’interdiction de toute forme de corruption, le respect des règles de concurrence et d’embargo, ainsi que le respect des normes et réglementations en matière de droits de l’homme. Elle invite la partie contractante à prendre connaissance des documents éthiques du Groupe, lui impose de respecter les règles éthiques énoncées dans ces documents pendant toute la durée du contrat et de veiller à ce que ses propres sous-traitants, le cas échéant, respectent également ces règles. Elle l’informe également des conséquences contractuelles en cas de non-respect de ces règles.
Le référentiel des droits de l’homme fournit un cadre pour la mise en œuvre de notre principe de respect d’autrui et rassemble tous les engagements du Groupe dans le domaine des droits de l’homme.
Découvrez Le référentiel des droits de l’homme.
En tant que membre du groupe ENGIE, Tractebel adopte le plan de vigilance d’ENGIE, élaboré conformément à la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre. Il cible les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité humaines, ainsi que de l’environnement.
Découvrez Le plan de vigilance
Les engagements de Tractebel en matière de droits humains, en tant que membre du groupe ENGIE, sont fondés sur les normes internationales applicables et sur les lois nationales qui s’appliquent à ses activités, telles que la loi française sur la vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne. Le groupe a mis en place diverses mesures pour s’assurer que ses activités et celles de sa chaîne d’approvisionnement n’impliquent pas d’esclavage moderne (y compris : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains).
Le système de conformité éthique fournit un cadre pour la mise en œuvre du principe d’agir conformément aux lois et réglementations. Il décrit comment le Groupe est organisé pour aider à mettre en œuvre toutes les procédures éthiques et tous les outils de contrôle de la conformité du Groupe.
Découvrez Le référentiel de conformité
Le Groupe a élaboré divers codes de conduite afin d’appliquer les engagements énoncés dans la Charte éthique du Groupe à chacune de ses activités et pratiques professionnelles.
Tractebel est certifiée selon la norme ISO 37001:2016 par Speeki Europe, organisme de certification accrédité par ANSI-ASQ National American Board (ANAB). Cette norme spécifie les exigences et fournit des conseils pour établir, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système de gestion anti-corruption.
Il est particulièrement important de noter que le système certifié est déployé par Tractebel dans l’ensemble de ses activités à l’échelle mondiale. Les avantages d’une telle certification comprennent une meilleure visibilité de nos engagements en matière de lutte contre la corruption, une amélioration de la qualité et une amélioration continue de notre programme anti-corruption, ainsi qu’une réduction de notre exposition aux risques juridiques et financiers.
« Cette certification, combinée à celle du groupe ENGIE S.A., témoigne de notre engagement fort en faveur de l’excellence de notre programme d’éthique et de conformité », a déclaré Sabien Vermeulen, directrice juridique, éthique et conformité de Tractebel.
Accédez à la certification ici.
La validité de notre certificat peut être confirmée sur demande via ce formulaire de contact adressé à l’auditeur.
Dans le cadre de la volonté constante du Groupe d’approfondir son engagement en matière d’éthique et de fournir des outils faciles à utiliser permettant à chacun de signaler des situations inappropriées ou non conformes à nos principes ou aux lois et réglementations en vigueur, Tractebel (ENGIE) a mis en place un système d’alerte ouvert à tous les employés et parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, ONG, etc.).
Ce système complète les canaux existants et renforce les efforts du Groupe en matière d’éthique et de conformité. Il est accessible à tous, facile à utiliser, confidentiel et anonyme si nécessaire.
Le lanceur d’alerte signale un incident, de manière anonyme ou non. Il peut le faire en français, en anglais, en espagnol ou en portugais. Les messages rédigés dans d’autres langues seront traduits.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web d’ENGIE.
"Nos principes éthiques constituent le fondement de notre activité et un moteur essentiel de notre croissance future. L'ensemble de nos collaborateurs doit s'engager à respecter et à promouvoir ces principes éthiques de manière exemplaire. Le respect de l'éthique est une règle fondamentale qui doit être intégrée dans toutes nos activités commerciales. Nous en sommes tous responsables, à tous les niveaux, et une politique de tolérance zéro sera appliquée à tout cas de non-respect. Faire des affaires dans le respect de l'éthique est la condition numéro un. L'éthique est notre licence d'exploitation."
Anne Harvengt
Chief Executive Officer